La prime à l’adoption – People&Baby

La prime à l’adoption est versée sous conditions de ressources aux couples ou parents isolés qui adoptent un enfant de moins de vingt ans.

Qui est concerné par la prime à l’adoption ?

Pour bénéficier de la prime, il faut adopter ou accueillir en vue d’une adoption un enfant de moins de 20 ans en passant par l’un des organismes suivants :

• Le service d’aide social à l’enfance,
• Un organisme français autorisé pour l’adoption
• Une autorité étrangère compétente.

La prime est accordée sous conditions de ressources. Par exemple pour un couple ayant un enfant à charge et deux revenus d’activités, le plafond de ressources est de 42 978 euros net catégoriel annuel.

Pour l’examen de vos droits pour l’année 2022, c’est le revenu net catégoriel de 2020 qui sera pris en compte.

Montant et versement de la prime à l’adoption

Le montant net de la prime s’élève à 1896,52 euros en 2022.

Elle est versée en une seule fois au moment de l’arrivée de l’enfant au foyer de ses parents adoptifs.

Quelle sont les démarches à effectuer pour bénéficier de la prime à l’adoption ?

La prime à l’adoption se demande à la Caf par simple lettre, accompagnée de justificatifs.

Si l’enfant adopté est français, vous devez envoyer à votre Caf un dossier composé de :

• l’attestation des services de l’aide sociale à l’enfance (ou autre organisme autorisé) précisant la date de placement de l’enfant dans votre foyer et le nom de la famille accueillante,
• ou la copie de l’extrait du procès-verbal de la délibération du Conseil de Famille des pupilles de l’Etat.

Si l’enfant adopté est étranger, vous devez envoyer à la Caf un dossier composé de :

• la copie de votre agrément en vue d’adoption délivré par l’aide sociale à l’enfance,
• la copie certifiée conforme de la décision de l’autorité compétente accompagnée de sa traduction en langue française (excepté pour les enfants de l’Espace Économique Européen),
• la copie du passeport de l’enfant ou tout autre document sur lequel est apposé le visa “MAI” (mission de l’adoption internationale).