Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant dans le secteur privé – People&Baby
Vous souhaitez profiter des premiers jours de vie de votre bébé ? Sachez que vous pouvez bénéficier d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant quelle que soit votre ancienneté et la nature de votre contrat (CDI, CDD, contrat temporaire…). Bonne nouvelle, depuis juillet 2021, ce congé a été allongé à 25 jours ! Tour d’horizon de ce droit accordé aux conjoints des futures mamans.
Qui peut bénéficier du congé paternité ?
Le congé paternité s’adresse à tous les salariés que vous soyez :
- le père de l’enfant, quelle que soit votre situation familiale : mariage, pacte civil de solidarité (Pacs), union libre, divorce ou séparation, même si vous ne vivez pas avec l’enfant ou avec sa mère ;
- si vous n’êtes pas le père de l’enfant mais que vous êtes le ou la conjointe de la mère, son partenaire Pacs, son/sa concubine.
Quelle est la durée du congé paternité ?
Désormais, vous pouvez prétendre à un congé de paternité d’une durée de 25 jours fractionnables pour une naissance simple et de 32 jours en cas de naissances multiples. Attention ! Ce congé doit débuter après le congé de naissance de 3 jours offerts par l’employeur et prévu par le code du travail.
Il peut être pris en une seule fois ou décomposé en une première période obligatoire de 4 jours le lendemain du congé de naissance, puis une seconde période de 21 jours dans les 6 mois suivant la naissance de votre enfant (cette partie peut encore être fractionné en deux périodes, dont une de 5 jours minimum).
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Vous devez informer votre employeur de la date et de la durée de votre congé, un mois au minimum avant le début de celui-ci. Par souci de bonne gestion, il est conseillé de le faire par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour vous aider dans votre rédaction, un courrier type est à votre disposition dans la boîte à outils.
Si vous êtes le père de l’enfant, vous devez fournir les documents suivants :
- une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
- ou la copie du livret de famille mis à jour
- ou, le cas échéant, la copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant
- ou, en cas de naissance d’un enfant sans vie, la copie de l’acte d’enfant sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable
Si vous êtes le conjoint de la mère, son partenaire de PACS ou si vous vivez maritalement avec elle, vous devez notamment présenter d’autres documents :
- un extrait d’acte de mariage
- ou la copie du PACS
- ou un certificat de vie commune ou de concubinage datant de moins d’un an ou, à défaut, une attestation sur l’honneur de vie maritale cosignée par la mère de l’enfant.
Votre employeur transmettra ses pièces à votre organisme d’assurance maladie de rattachement, pour le versement de vos indemnités journalières.