Le congé d’adoption – People&Baby
Vous adoptez un enfant et souhaitez faire une pause professionnelle pour l’accueillir ? Vous pouvez bénéficier d’un congé d’adoption. Sa durée varie en fonction du nombre d’enfants à charge.
Qui est concerné par le congé d’adoption ?
Le congé d’adoption est ouvert à tout salarié qui s’est vu confier un ou des enfants de moins de 15 ans :
- soit par le service d’aide social à l’enfance (Ase),
- soit par un organisme français autorisé pour l’adoption
- soit par l’Agence française autorisée pour l’adoption (Afa).
Si les deux conjoints travaillent, le droit au congé pour adoption est ouvert indifféremment à l’un ou l’autre. Il peut être pris par l’un des parents ou être répartis entre les deux parents salariés. Il est accordé selon les mêmes principes aux parents adoptifs de même sexe.
En outre, si vous devez vous rendre à l’étranger, en Outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie pour adopter un enfant, un congé d’adoption internationale et extra-métropolitaine supplémentaire de 6 semaines maximum, non rémunéré, peut vous être accordé.
Durée du congé d’adoption
La durée légale du congé d’adoption varie en fonction du nombre d’enfants adoptés, du nombre d’enfants déjà à charge (avant adoption) et de l’éventuelle répartition du congé entre les parents.
La durée du congé d’adoption est de :
- 16 semaines quand il s’agit d’un premier ou deuxième enfant
- 18 semaines quand l’adoption porte le nombre d’enfants du foyer à trois ou plus
- 22 semaines en cas d’adoptions multiples.
Quand le congé d’adoption est partagé entre les deux parents, sa durée totale est augmentée de 25 jours (32 jours si vous avez 3 enfants ou plus à charge ou en cas d’adoptions multiples).
Il ne peut alors être fractionné qu’en deux périodes maximum, dont la plus courte est au moins égale à 25 jours (ou 32 jours en cas d’adoptions multiples). Ces deux périodes peuvent se suivre ou être prises simultanément.
Le congé débute :
- à la date d’arrivée de l’enfant au foyer
- ou dans les sept jours consécutifs précédant l’arrivée de l’enfant au foyer.
Quelle sont les démarches à effectuer pour bénéficier du congé d’adoption ?
Vous devez avertir votre employeur par lettre recommandée avec avis de réception (ou remise en main propre contre récépissé). Précisez les raisons de votre absence et la date de début du congé.
En principe, vous n’avez aucun délai à respecter pour informer votre employeur, sauf si votre convention collective l’impose.
L’employeur ne peut pas refuser le bénéfice du congé.
Situation du salarié pendant son congé d’adoption
Pendant la durée du congé, le contrat de travail est suspendu mais la période est comptabilisée pour le calcul de votre ancienneté dans l’entreprise et de vos droits aux congés payés.
Indemnisation pendant le congé d’adoption
Pendant le congé d’adoption, vous avez le droit au versement d’indemnités journalières de repos si vous respectez les conditions suivantes :
- justifier de 10 mois d’immatriculation (possession d’un numéro d’assuré social) à la date d’arrivée de l’enfant au foyer
- avoir travaillé au moins au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant la date d’arrivée de l’enfant au foyer
- avoir cotisé sur la base d’un salaire cumulé d’au moins 10 403,75 € au cours des 6 derniers mois précédant la date d’arrivée de l’enfant au foyer
Le contrat de travail ou la convention collective peut prévoir des conditions d’indemnisations plus favorables que celles de la Sécurité sociale, pouvant aller jusqu’au maintien intégral du salaire.
Fin du congé d’adoption
À l’issue du congé d’adoption, vous retrouvez votre emploi précédent ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.
Vous bénéficierez des mêmes augmentions que celles accordées pendant votre absence aux autres salariés relevant de la même catégorie professionnelle.