La déclaration de grossesse – People&Baby
Attendre un enfant est avant tout un réel bonheur. Mais, au milieu de toutes ces émotions, il faut aussi penser aux démarches administratives pour bénéficier de toutes les aides auxquelles vous avez droit.
Quand faire sa déclaration de grossesse et à qui ?
La déclaration de grossesse doit être faite par votre médecin ou une sage-femme avant la fin du 3e mois de grossesse, pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse par l’assurance maternité.
Lors de votre premier examen prénatal, votre médecin ou sage-femme peut déclarer en ligne votre grossesse, avec votre carte vitale et votre accord pour utiliser ce télé-service. Il transmet cette information à votre caisse d’Assurance Maladie et à votre caisse d’allocations familiales (Caf). Pensez à mettre à jour votre carte vitale.
Dès réception, l’organisme de sécurité sociale vous adresse un document détaillant l’ensemble de vos droits et la Caf vous envoie un courrier ou un mail vous invitant à mettre à jour votre situation dans l’Espace Mon Compte, rubrique « La Caf me demande ».
Les droits obtenus suite à l’envoi de votre déclaration de grossesse
La déclaration de grossesse à la CPAM et à la CAF atteste de votre état et vous ouvre les droits à la prise en charge de votre grossesse, ainsi qu’au versement de vos futures prestations familiales : PAJE, prime à la naissance…
En ce qui concerne la Sécurité sociale, vous serez prise en charge à 100% du premier jour du sixième mois jusqu’à 12 jours après l’accouchement pour :
- le remboursement de tous les examens
- les frais d’hospitalisation pour l’accouchement
- huit séances de préparation à l’accouchement
- un congé de maternité de 16 semaines pour les salariées
Déclaration de grossesse : quand prévenir mon employeur ?
Aucun délai légal n’est fixé pour faire votre déclaration de grossesse à votre employeur. La seule obligation est de l’informer de votre congé maternité via un certificat médical.
Il est recommandé d’attendre la première échographie. Celle-ci confirme la date de la grossesse et vous connaitrez les dates de début et la fin de votre congé maternité.
En effet, cette déclaration de grossesse doit être accompagnée d’un certificat médical notifiant :
- Votre grossesse
- La date probable de la naissance
- Les dates légales de votre départ et de votre retour de congé de maternité
Vous pouvez lui remettre directement ces documents en échange d’un reçu ou lui envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception.
La loi prévoit uniquement l’obligation d’informer l’employeur avant de partir en congé maternité, mais une annonce bien préparée favorise une absence et un retour qui se passent bien.
L’annonce de votre grossesse peut aussi vous permettre de bénéficier d’avantages légaux et conventionnels (aménagement de poste, réduction du temps de travail, autorisations d’absences pour examens médicaux…) et de vous prémunir contre tout licenciement (jusqu’à 10 semaines après la naissance). Renseignez-vous auprès de la direction du personnel ou de votre délégué syndical. Si vous avez déjà un projet de congé parental d’éducation ou de temps partiel, c’est aussi le bon moment pour en parler.*
Si vous êtes un futur papa, pensez aussi à prévenir votre employeur pour pouvoir bénéficier de votre congé paternité qui a été porté à 25 jours depuis le 1er juillet 2021.